Conditions générales

1.1 Aux fins du présent Contrat, le terme « client » désigne toute personne accédant à nos services, quel qu’en soit le but, qu’elle soit ou non inscrite comme utilisateur enregistré. Le terme « utilisateur client » inclut la personne utilisant ce Site ainsi que toute entité juridique qu’elle pourrait représenter, de fait ou en vertu d’un mandat.

1.2 En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation énoncées dans le présent Contrat. Vous serez lié par ces conditions générales dès lors que vous accédez au Site, l'utilisez ou y apportez des modifications, mises à jour ou ajouts ultérieurs. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales du présent Contrat, veuillez ne pas utiliser le Site.

1.3 Le présent Contrat s'applique à chaque Service Premium (tel que défini ci-dessous) en plus de toutes conditions générales qui peuvent s'appliquer à ce Service Premium spécifique. Toutefois, en cas de conflit ou d'incohérence entre une disposition quelconque des conditions générales qui peuvent s'appliquer à ce Service Premium et une disposition quelconque du présent Contrat, ce conflit ou cette incohérence sera (sauf disposition ou accord contraire exprès) résolu(e) d'une manière favorable à notre société et, seulement dans la mesure où ce conflit ou cette incohérence ne peut être résolu(e) ainsi, les dispositions des conditions générales applicables à ce Service Premium spécifique prévaudront.

1.4 Nous pouvons modifier le présent Contrat à tout moment en publiant le Contrat modifié et mis à jour sur le Site. Le Contrat modifié et mis à jour entrera en vigueur immédiatement après sa publication. Le présent Contrat a été modifié pour la dernière fois le 31 août 2021. La publication du Contrat modifié et mis à jour et votre utilisation continue du Site vaudront acceptation des conditions modifiées. Le présent Contrat ne pourra être modifié autrement que par écrit par un représentant autorisé.

2.1 Les utilisateurs peuvent utiliser ce Site exclusivement à des fins personnelles ou internes. Chaque utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire ni télécharger les informations, textes, images, clips vidéo, répertoires, fichiers, bases de données ou listes disponibles sur ou via le Site (le « Contenu Redfernent.com ») en vue de leur revente ou redistribution, de leur envoi massif (par courriel, SMS, courrier postal ou tout autre moyen), de l'exploitation d'une activité concurrente ou de toute autre exploitation commerciale du Contenu Redfernent.com. Toute extraction systématique du Contenu Redfernent.com depuis ce Site afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire (que ce soit par le biais de robots, de spiders, de dispositifs automatiques ou de processus manuels) sans notre autorisation écrite est interdite. De plus, toute utilisation du contenu ou des éléments à des fins non expressément autorisées par le présent Contrat est interdite.

2.2 Les messages ou informations envoyés par un Utilisateur via les systèmes de communication fournis par le Site, ou par courriel, fax ou lettres aux destinataires obtenus à partir du Site, ne doivent pas être diffusés de manière arbitraire et malveillante.

2.3 Nous nous réservons le droit de limiter, de refuser ou de modifier l'accès au Site et à ses fonctionnalités pour différents Utilisateurs, ou de modifier les fonctionnalités existantes ou d'en introduire de nouvelles sans préavis. Chaque Utilisateur reconnaît que l'impossibilité d'utiliser le Site, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, peut avoir des conséquences négatives sur son activité.

2.4 Aucun Utilisateur ne doit entreprendre de manœuvre visant à compromettre l'intégrité des systèmes ou réseaux informatiques utilisés par nous et/ou par tout autre Utilisateur, et aucun Utilisateur ne doit tenter d'obtenir un accès non autorisé à ces systèmes ou réseaux informatiques.

2.5 Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité qui régit la protection et l'utilisation des informations de chaque utilisateur en notre possession. Chaque utilisateur accepte par les présentes la Politique de confidentialité ainsi que ses mises à jour et modifications. Chaque utilisateur reconnaît que nous pouvons modifier la Politique de confidentialité de temps à autre, étant entendu que nous mettrons à disposition la version mise à jour sur le Site en permanence. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez la Politique de confidentialité alors en vigueur au moment de votre utilisation.

2.6 En accédant à Redfernent.com et en l'utilisant, vous vous engagez à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Redfernent.com se réserve le droit, le cas échéant, de résilier les comptes des membres ou utilisateurs qui violent de manière répétée les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. De plus, Redfernent.com se réserve le droit de résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation, même minime, des droits d'autrui liée à l'utilisation du service Redfernent.com, ou si Redfernent estime que le comportement de l'utilisateur porte atteinte aux intérêts de Redfernent.com, de ses affiliés ou des autres utilisateurs, ou pour tout autre motif à la seule discrétion de Redfernent.com, avec ou sans motif.

3.1 Tout Utilisateur ayant rempli un formulaire d'inscription en ligne sur le Site en fournissant ses informations (telles que nom, adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique, détails de son activité, etc.) est un utilisateur enregistré de Redfernent.com (un « Utilisateur enregistré »). Redfernent.com créera un compte (« Compte ») pour chaque Utilisateur enregistré et chaque Utilisateur enregistré se verra attribuer un pseudonyme (« Identifiant utilisateur ») et un mot de passe (« Mot de passe ») pour accéder à son Compte.

3.2 Redfernent.com peut attribuer à l'Utilisateur un compte de messagerie web à capacité de stockage limitée pour l'envoi et la réception de courriels (le « Compte de messagerie »). L'Utilisateur est responsable de tous les destinataires et du contenu des messages échangés via ce Compte de messagerie, ainsi que des conséquences de ces échanges.

3.3 En devenant un utilisateur enregistré, vous consentez à l'inclusion de vos données personnelles dans notre base de données mondiale des acheteurs et au partage de ces informations avec d'autres utilisateurs.

3.4 Nous pouvons suspendre ou résilier le compte ou le compte de messagerie d'un utilisateur enregistré à tout moment en lui adressant un préavis d'au moins 24 heures ; toutefois, ce préavis n'est pas requis pour une telle résiliation si (a) nous constatons une violation des dispositions du présent contrat par l'utilisateur enregistré ; ou (b) nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les informations fournies par un utilisateur enregistré sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes ; ou (c) nous estimons que les actions de l'utilisateur enregistré peuvent entraîner une perte financière ou une responsabilité juridique pour cet utilisateur enregistré, d'autres utilisateurs ou Redfernent.com.

3.5 L'Utilisateur enregistré s'engage à ne pas utiliser son compte de messagerie pour l'envoi de courriers indésirables, de chaînes de lettres ou de spams, ni pour la transmission de contenus illégaux, harcelants, diffamatoires, injurieux, menaçants, nuisibles, vulgaires, obscènes ou autrement répréhensibles. De plus, l'Utilisateur enregistré s'engage à ne pas utiliser son compte de messagerie pour publier, distribuer, transmettre ou diffuser des publicités ou des informations promotionnelles non sollicitées, ni aucun contenu obscène, indécent, séditieux, offensant, diffamatoire, menaçant, ou incitant à la haine raciale, à la discrimination, aux menaces ou à la violation de la confidentialité.

3.6 Un utilisateur enregistré ne peut ni vendre, ni tenter de vendre, ni proposer à la vente, ni donner, ni céder, ni transférer de quelque manière que ce soit son compte, son identifiant ou son mot de passe à un tiers sans l'accord écrit préalable de Redfernent.com. Redfernent.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur enregistré.

3.7 Nonobstant la section 3.1 ci-dessus, Redfernent.com peut refuser l'inscription et refuser la délivrance d'un compte et/ou d'un compte de messagerie ainsi que d'un identifiant et d'un mot de passe d'utilisateur associés à tout utilisateur pour quelque raison que ce soit.

4.1 Les clients peuvent utiliser plusieurs techniques pour vérifier l'exactitude des informations que nous fournissons. Cependant, la vérification des clients sur Internet étant difficile, nous vous conseillons d'utiliser les différents outils disponibles sur le Site, ainsi que votre bon sens, pour évaluer la personne à qui vous avez affaire.

4.2 Nous reconnaissons assumer pleinement les risques liés aux transactions d'achat et de vente effectuées via le Site, ainsi que les risques de responsabilité ou de préjudice de toute nature en lien avec toute activité ultérieure relative aux produits ou services faisant l'objet de ces transactions. Ces risques incluent, sans s'y limiter, la présentation erronée des produits et services, l'insatisfaction de certains clients quant à leur qualité, le non-respect des spécifications, les produits défectueux, les retards ou défauts de livraison ou de paiement, les erreurs de calcul des coûts et les accidents de transport. Ces risques incluent également les risques que des consommateurs, d'autres acheteurs, des utilisateurs finaux des produits ou toute autre personne prétendent avoir subi des préjudices liés à un produit initialement acquis auprès de nous. L'ensemble de ces risques est désigné ci-après par l'expression « Risques liés aux transactions ». Les clients ont droit à une défense ou à une indemnisation en cas de réclamation ou de demande de mise en demeure.

4.3 Nous sommes responsables de toutes les modalités des transactions effectuées sur, y compris, sans limitation, les modalités relatives au paiement, aux retours, aux garanties, à l'expédition, à l'assurance, aux frais, aux taxes, au titre, aux licences, aux amendes, aux permis, à la manutention, au transport et au stockage.

4.4 Dans le cas où un client aurait un litige avec nous concernant une transaction, nous acceptons de le libérer de toutes réclamations, demandes, actions, procédures, coûts, dépenses et dommages (y compris, sans limitation, tous dommages réels, spéciaux, accessoires ou consécutifs) découlant de ou liés à cette transaction.

5.1 Nos fonctionnalités et services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », et nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de condition, de qualité, de durabilité, de performance, d’exactitude, de fiabilité, de valeur marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Toutes ces garanties, déclarations, conditions, engagements et modalités sont incluses dans les présentes.

5.2 Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie quant à la validité, l'exactitude, la fiabilité, la qualité, la stabilité, l'exhaustivité ou la justesse de toute information fournie sur ou via le site.

La réception d'une confirmation de commande, sous quelque forme que ce soit (électronique ou autre), ne vaut pas acceptation de votre commande ni confirmation de notre offre de vente. Redfernent.com se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande, de l'accepter ou de la refuser pour quelque raison que ce soit, ou de vous livrer une quantité inférieure à celle commandée pour tout article.

Si un produit est affiché à un prix erroné en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans les informations de prix reçues de nos fournisseurs, notre boutique se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour ce produit. Redfernent.com se réserve ce droit, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte bancaire ait été débitée ou non. Si votre carte bancaire a déjà été débitée et que votre commande est annulée, Redfernent.com procédera immédiatement à un remboursement sur votre compte bancaire du montant correspondant au prix erroné.

8.1 Toutes les notifications ou demandes qui nous sont adressées seront valables si elles sont faites par écrit et seront dûment faites lorsqu'elles nous sont envoyées de la manière suivante :

Redfern Enterprises Ltd.
127 Commercial Drive, unité 101
Calgary, AB T2Z 2A7

8.2 Tous les avis ou demandes qui nous sont adressés ou qui nous sont adressés seront effectifs s'ils sont remis en main propre, envoyés par coursier, par courrier recommandé, par télécopie ou par courriel à la dernière adresse de correspondance, de télécopie ou de courriel connue que nous avons fournie en affichant cet avis accessible au public sans frais.

Si une disposition quelconque des présentes est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur.